SCI SCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCEM est une SCI immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 307 513. Son siège social est situé 1 Pl Adrien Godien, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGIO CUCCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCEM
INSEE- Dénomination
- SCI SCEM
- SIREN
- 801 307 513
- SIRET (siège)
- 801 307 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69801307513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 307 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 1 PL ADRIEN GODIEN, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCEM
Acquisition, gestion immobilière.
Finances de SCI SCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCEM
INSEEÉtablissements de SCI SCEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
801 307 513 00011 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCEM
INPIComptes annuels de SCI SCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-18
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SCEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SCEM ?
Le numéro SIREN de SCI SCEM est 801 307 513. Le SIRET de son siège social est 801 307 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69801307513.
Qui dirige SCI SCEM ?
SCI SCEM est dirigée par SERGIO CUCCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCEM ?
Le siège social de SCI SCEM est situé 1 Pl Adrien Godien, 69004 Lyon.
SCI SCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEM.
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