SCI SCEMAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCEMAMA est une société civile immatriculée le 16 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 538 368. Elle est domiciliée 19 rue Benjamin Franklin 2 rue Scheffer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CLAUDE SCEMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCEMAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SCEMAMA
- SIREN
- 500 538 368
- SIRET (siège)
- 500 538 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500538368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 538 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 19 RUE BENJAMIN FRANKLIN 2 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCEMAMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Paris (75016) 19 rue Franklin - 2 rue Scheffer.
Finances de SCI SCEMAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCEMAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SCEMAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
500 538 368 00019 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SCEMAMA
INPIComptes annuels de SCI SCEMAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEMAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCEMAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEMAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEMAMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/12975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024053519
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/15368
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/14786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/11170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00452
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/19866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/23935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/25048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 février 2016 · N° 15/14786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2011 · N° 10/19635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCEMAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCEMAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SCEMAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCEMAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SCEMAMA est 500 538 368. Le SIRET de son siège social est 500 538 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500538368.
Qui dirige SCI SCEMAMA ?
SCI SCEMAMA est dirigée par CLAUDE SCEMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCEMAMA ?
Le siège social de SCI SCEMAMA est situé 19 rue Benjamin Franklin 2 rue Scheffer, 75016 Paris.
SCI SCEMAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCEMAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCEMAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEMAMA.
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