SCI SCENARIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCENARIO est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 404 750 911. Son siège social est situé 19 Che des Pailles, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BRONNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCENARIO
INSEE- Dénomination
- SCI SCENARIO
- SIREN
- 404 750 911
- SIRET (siège)
- 404 750 911 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52404750911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 750 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 19 CHE DES PAILLES, 83510, LORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCENARIO
EDIFICATION ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS SES BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT TOUTES OPERATIONSSE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI SCENARIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCENARIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SCENARIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
404 750 911 00020 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
404 750 911 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCENARIO
INPIComptes annuels de SCI SCENARIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCENARIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCENARIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCENARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCENARIO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/05059
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/04473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/05331
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/13172
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02974
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 février 2022 · N° 19/19969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCENARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCENARIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SCENARIO
Quel est le numéro SIREN de SCI SCENARIO ?
Le numéro SIREN de SCI SCENARIO est 404 750 911. Le SIRET de son siège social est 404 750 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404750911.
Qui dirige SCI SCENARIO ?
SCI SCENARIO est dirigée par CHRISTINE BRONNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCENARIO ?
Le siège social de SCI SCENARIO est situé 19 Che des Pailles, 83510 Lorgues.
SCI SCENARIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCENARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCENARIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCENARIO.
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