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SCI SCEP 31

Active
Siren105 543 706SCI31650 Saint-Orens-de-GamevilleCréée le 28 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 543 706, SCI SCEP 31 est une SCI créée le 28 mai 2026. Elle est domiciliée 36 RUE des Chanterelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE NOUAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCEP 31

Dénomination
SCI SCEP 31
SIREN
105 543 706
SIRET (siège)
105 543 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44105543706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 543 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2026
Siège social
36 RUE des Chanterelles, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCEP 31

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; L'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ;

Finances de SCI SCEP 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCEP 31

CN

CELINE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

MS

MATHIEU SABATHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SCEP 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif

    105 543 706 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCEP 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SCEP 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCEP 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCEP 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCEP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCEP 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI SCEP 31

Quel est le numéro SIREN de SCI SCEP 31 ?

Le numéro SIREN de SCI SCEP 31 est 105 543 706. Le SIRET de son siège social est 105 543 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44105543706.

Qui dirige SCI SCEP 31 ?

SCI SCEP 31 est dirigée par CELINE NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCEP 31 ?

Le siège social de SCI SCEP 31 est situé 36 RUE des Chanterelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI SCEP 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCEP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCEP 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEP 31.

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