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SCI SCEP

Active
Siren823 716 352SCI31400 TOULOUSECréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 716 352, SCI SCEP est une SCI créée le 15 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Armand Leygue, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE GENDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCEP

Dénomination
SCI SCEP
SIREN
823 716 352
SIRET (siège)
823 716 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57823716352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 716 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
19 AV ARMAND LEYGUE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCEP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la démolition, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et toutes activités s'y rattachant.

Finances de SCI SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCEP

CG

CHARLOTTE GENDRE

Autre

EG

ELISE GENDRE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    823 716 352 00013 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCEP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gendre, Pascal François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCEP ?

Le numéro SIREN de SCI SCEP est 823 716 352. Le SIRET de son siège social est 823 716 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57823716352.

Qui dirige SCI SCEP ?

SCI SCEP est dirigée par ELISE GENDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCEP ?

Le siège social de SCI SCEP est situé 19 av Armand Leygue, 31400 Toulouse.

SCI SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEP.

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