SCI SCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 538 417. Son siège social est situé 53 Tra de la Tourette Mr Eynier Michel, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL EYNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCEY
INSEE- Dénomination
- SCI SCEY
- SIREN
- 410 538 417
- SIRET (siège)
- 410 538 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410538417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 538 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- 53 TRA DE LA TOURETTE MR EYNIER MICHEL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCEY
Acquisition venté et location immobilière
Finances de SCI SCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCEY
INSEEÉtablissements de SCI SCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
410 538 417 00016 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCEY
INPIComptes annuels de SCI SCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 91-17.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 87-13.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI SCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SCEY ?
Le numéro SIREN de SCI SCEY est 410 538 417. Le SIRET de son siège social est 410 538 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410538417.
Qui dirige SCI SCEY ?
SCI SCEY est dirigée par MICHEL EYNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCEY ?
Le siège social de SCI SCEY est situé 53 Tra de la Tourette Mr Eynier Michel, 13011 Marseille.
SCI SCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEY.
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