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SCI SCHAAL

Active
Siren413 079 781SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 079 781, SCI SCHAAL est une SCI créée le 8 août 1997. Elle est domiciliée 14 rue du Fer A Cheval Geispolsheim, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALPHONSE SCHAAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCHAAL

Dénomination
SCI SCHAAL
SIREN
413 079 781
SIRET (siège)
413 079 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44413079781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 079 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 649,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1997
Siège social
14 RUE DU FER A CHEVAL GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHAAL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE.

Finances de SCI SCHAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHAAL

AS

ALPHONSE SCHAAL

Gérant

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SCHAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    413 079 781 00014 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHAAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHAAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI SCHAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHAAL ?

Le numéro SIREN de SCI SCHAAL est 413 079 781. Le SIRET de son siège social est 413 079 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413079781.

Qui dirige SCI SCHAAL ?

SCI SCHAAL est dirigée par ALPHONSE SCHAAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCHAAL ?

Le siège social de SCI SCHAAL est situé 14 rue du Fer A Cheval Geispolsheim, 67118 Geispolsheim.

SCI SCHAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHAAL.

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