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SCI SCHAEFFER

Active
Siren417 604 154SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHAEFFER est une SCI immatriculée le 10 février 1998 sous le numéro SIREN 417 604 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de la Chapelle la Villonne, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GINETTE FLAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCHAEFFER

Dénomination
SCI SCHAEFFER
SIREN
417 604 154
SIRET (siège)
417 604 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50417604154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 604 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1998
Siège social
23 CHE DE LA CHAPELLE LA VILLONNE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHAEFFER

Acquisition d'immeubles destinés à la location code ape/701d

Finances de SCI SCHAEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHAEFFER

GF

GINETTE FLAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1998) · 28 ans

FS

FRANCOIS SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SCHAEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    417 604 154 00019 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCHAEFFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHAEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHAEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHAEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHAEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHAEFFER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHAEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHAEFFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SCHAEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHAEFFER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHAEFFER est 417 604 154. Le SIRET de son siège social est 417 604 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417604154.

Qui dirige SCI SCHAEFFER ?

SCI SCHAEFFER est dirigée par GINETTE FLAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHAEFFER ?

Le siège social de SCI SCHAEFFER est situé 23 Che de la Chapelle la Villonne, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI SCHAEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHAEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHAEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHAEFFER.

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