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SCI SCHAEFFER

Active
Siren494 139 785SCI57600 MORSBACHCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 139 785, SCI SCHAEFFER est une SCI créée le 22 janvier 2007. Elle est domiciliée 53 rue Nationale, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHAEFFER

Dénomination
SCI SCHAEFFER
SIREN
494 139 785
SIRET (siège)
494 139 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86494139785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 139 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
53 RUE NATIONALE, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHAEFFER

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SCHAEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHAEFFER

JC

JUTTA CASPARI

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

CS

CHRISTIAN SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SCHAEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    494 139 785 00013 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHAEFFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHAEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHAEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHAEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHAEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHAEFFER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHAEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHAEFFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI SCHAEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHAEFFER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHAEFFER est 494 139 785. Le SIRET de son siège social est 494 139 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494139785.

Qui dirige SCI SCHAEFFER ?

SCI SCHAEFFER est dirigée par CHRISTIAN SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHAEFFER ?

Le siège social de SCI SCHAEFFER est situé 53 rue Nationale, 57600 Morsbach.

SCI SCHAEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHAEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHAEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHAEFFER.

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