SCI SCHAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHAFF est une SCI immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 153 900. Elle est domiciliée 14 rue des Ondees, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE SCHAFFHAUSER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHAFF
INSEE- Dénomination
- SCI SCHAFF
- SIREN
- 412 153 900
- SIRET (siège)
- 412 153 900 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93412153900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 153 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 948,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 14 RUE DES ONDEES, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHAFF
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI SCHAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHAFF
INSEEÉtablissements de SCI SCHAFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
412 153 900 00029 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTFermé
412 153 900 00011 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHAFF
INPIComptes annuels de SCI SCHAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHAFF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI SCHAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHAFF ?
Le numéro SIREN de SCI SCHAFF est 412 153 900. Le SIRET de son siège social est 412 153 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412153900.
Qui dirige SCI SCHAFF ?
SCI SCHAFF est dirigée par DANIELE SCHAFFHAUSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHAFF ?
Le siège social de SCI SCHAFF est situé 14 rue des Ondees, 68120 Pfastatt.
SCI SCHAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHAFF.
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