SCI SCHAFFNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 076 078, SCI SCHAFFNER est une SCI créée le 8 février 2013. Son siège social est situé 48 rue Leo Lagrange, 62590 Oignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SABRINA GABET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHAFFNER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHAFFNER
- SIREN
- 791 076 078
- SIRET (siège)
- 791 076 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56791076078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 076 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 48 RUE LEO LAGRANGE, 62590, OIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHAFFNER
Gestion D immeubles
Finances de SCI SCHAFFNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHAFFNER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Liquidateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHAFFNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62590 OIGNIESSiègeActif
791 076 078 00017 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SCHAFFNER
INPIComptes annuels de SCI SCHAFFNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHAFFNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHAFFNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHAFFNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHAFFNER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/13338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17ème chambre
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.657
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHAFFNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHAFFNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : GABET Sabrina, Sandrine, Graziella ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MALBEZIN Audrey ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Mohand ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Lyamine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Hélina Laldja ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Farel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Yoni ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Lena, Baia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUGHALI Hacene
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-01-31
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SCHAFFNER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHAFFNER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHAFFNER est 791 076 078. Le SIRET de son siège social est 791 076 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791076078.
Qui dirige SCI SCHAFFNER ?
SCI SCHAFFNER est dirigée par SABRINA GABET, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHAFFNER ?
Le siège social de SCI SCHAFFNER est situé 48 rue Leo Lagrange, 62590 Oignies.
SCI SCHAFFNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHAFFNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHAFFNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHAFFNER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- D2S62590 Oignies
- CITYA BELVIA GRAND'PLACE62000 ArrasCA 3,5 M€
- RADIOPOLE IMMO62000 ArrasCA 1,5 M€
- HOTEMAT62150 La ComteCA 1,5 M€
- IMMOPROS62100 CalaisCA 1,3 M€
- HUBAU-GAY62152 Neufchâtel-HardelotCA 1,0 M€
- STAROPAL62155 MerlimontCA 143 k€
- CASIMMO62510 ArquesCA 106 k€
- LES POULISSETS62550 ValhuonCA 37,9 k€
- SARL N.C. IMMOBILIER62100 CalaisCA 36,6 k€
