SCI SCHALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 058 366, SCI SCHALLER est une SCI créée le 1er décembre 2016. Elle est domiciliée 504 Lande du Gouvello, 56480 Sainte-Brigitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHALLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHALLER
- SIREN
- 824 058 366
- SIRET (siège)
- 824 058 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33824058366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 058 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 504 LANDE DU GOUVELLO, 56480, SAINTE-BRIGITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHALLER
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SCHALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHALLER
INSEEÉtablissements de SCI SCHALLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56480 SAINTE-BRIGITTESiègeActif
824 058 366 00017 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHALLER
INPIComptes annuels de SCI SCHALLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHALLER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06479
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02289
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01963
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02006
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024003571
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/17161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03576
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01616
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/20796
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/18196
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/18600
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07215
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/09018
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/03193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 21/07215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 22/16659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/18330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/10453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/04655
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/08094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/12214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/09518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/22856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/22201
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/22279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/18744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22931
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/21818
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Décision du 28 janvier 2019 · N° 18/21695
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/17723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/08839
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/07128
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/03299
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/25744
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/16309
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/01099
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/08142
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/00919
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04886
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/19329
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/06004
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03741
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03553
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Décision du 24 mai 2018 · N° 15/12648
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22131
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/00165
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15/20198
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15/19214
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/20071
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Décision du 15 mars 2018 · N° 15/24641
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Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
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Décision du 01 mars 2018 · N° 14/25640
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
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Décision du 22 février 2018 · N° 14/23529
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Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10648
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21966
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/04388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/13129
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/10192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/18847
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04171
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/20934
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/01590
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/19388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/15881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/15377
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/17707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/05635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/19950
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 17/07752
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/00670
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/25072
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/21251
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02565
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10192
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Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/12342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/15145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/10786
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2017 · N° 15/09463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2017 · N° 15/09285
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 février 2017 · N° 15/14266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 février 2017 · N° 15/04850
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/04995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/12296
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/15385
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/04867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 16/14238
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/07103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/19495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/04161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/15643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/21074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/10070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01325
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/25110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2016 · N° 16/10948
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/21632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/12076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/22876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/16592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/24073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/21785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20774
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/15509
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/24538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/19583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/02125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/19995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 mars 2016 · N° 12/22224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 89-60.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHALLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SCHALLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHALLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHALLER est 824 058 366. Le SIRET de son siège social est 824 058 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824058366.
Qui dirige SCI SCHALLER ?
SCI SCHALLER est dirigée par DANIELE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHALLER ?
Le siège social de SCI SCHALLER est situé 504 Lande du Gouvello, 56480 Sainte-Brigitte.
SCI SCHALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHALLER.
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