SCI SCHEIDEGGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHEIDEGGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 955 389. Son siège social est situé 330 Imp Despiau Zac de la Bouverie-Bastide, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SCHEIDEGGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHEIDEGGER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHEIDEGGER
- SIREN
- 477 955 389
- SIRET (siège)
- 477 955 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477955389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 955 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 330 IMP DESPIAU ZAC DE LA BOUVERIE-BASTIDE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHEIDEGGER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI SCHEIDEGGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHEIDEGGER
INSEEÉtablissements de SCI SCHEIDEGGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
477 955 389 00010 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHEIDEGGER
INPIComptes annuels de SCI SCHEIDEGGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHEIDEGGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHEIDEGGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHEIDEGGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHEIDEGGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-43.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-42.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-45.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-44.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-46.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHEIDEGGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHEIDEGGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SCHEIDEGGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHEIDEGGER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHEIDEGGER est 477 955 389. Le SIRET de son siège social est 477 955 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477955389.
Qui dirige SCI SCHEIDEGGER ?
SCI SCHEIDEGGER est dirigée par JEAN SCHEIDEGGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHEIDEGGER ?
Le siège social de SCI SCHEIDEGGER est situé 330 Imp Despiau Zac de la Bouverie-Bastide, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SCI SCHEIDEGGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHEIDEGGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHEIDEGGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHEIDEGGER.
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