SCI SCHELCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHELCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 597 634. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES SCHELCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHELCHER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHELCHER
- SIREN
- 447 597 634
- SIRET (siège)
- 447 597 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447597634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 597 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHELCHER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI SCHELCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHELCHER
INSEEÉtablissements de SCI SCHELCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeActif
447 597 634 00016 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHELCHER
INPIComptes annuels de SCI SCHELCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHELCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHELCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHELCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHELCHER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-42.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-10.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-13.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHELCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SCHELCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHELCHER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHELCHER est 447 597 634. Le SIRET de son siège social est 447 597 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447597634.
Qui dirige SCI SCHELCHER ?
SCI SCHELCHER est dirigée par JACQUES SCHELCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHELCHER ?
Le siège social de SCI SCHELCHER est situé 1 Pl de la Republique, 68230 Turckheim.
SCI SCHELCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHELCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHELCHER.
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