SCI SCHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 173 249, SCI SCHEMS est une 6540 créée le 8 novembre 2002. Son siège social est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED TRAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHEMS
INSEE- Dénomination
- SCI SCHEMS
- SIREN
- 444 173 249
- SIRET (siège)
- 444 173 249 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444173249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 173 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 8 RUE DES GONCOURT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHEMS
L'ACQUISITION L'EMPRUNT L'HYPOTHEQUE EN VUE D'ACQUERIR DES BIENSIMMOBILIERS LA POSSIBILITE DE NANTIR DES PARTS SOCIALES
Finances de SCI SCHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI SCHEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
444 173 249 00012 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHEMS
INPIComptes annuels de SCI SCHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHEMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SCHEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHEMS ?
Le numéro SIREN de SCI SCHEMS est 444 173 249. Le SIRET de son siège social est 444 173 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444173249.
Qui dirige SCI SCHEMS ?
SCI SCHEMS est dirigée par MOHAMED TRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHEMS ?
Le siège social de SCI SCHEMS est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris.
SCI SCHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHEMS.
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