SCI SCHLOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHLOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 194 409. Son siège social est situé 2 rue de Pairis, 68420 Eguisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHLOSS
INSEE- Dénomination
- SCI SCHLOSS
- SIREN
- 495 194 409
- SIRET (siège)
- 495 194 409 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495194409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 194 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE DE PAIRIS, 68420, EGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHLOSS
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE, OPERATIONS CIVILES, FINANCIERES, MOBILIERES, IMMOBILIERES, PARTICIPATION DE LA SOCIETE A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES, SE PORTER CAUTION PERSONNELLE
Finances de SCI SCHLOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHLOSS
INSEEÉtablissements de SCI SCHLOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 EGUISHEIMSiègeActif
495 194 409 00019 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHLOSS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCHLOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHLOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHLOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHLOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHLOSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2015000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/14000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHLOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHLOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI SCHLOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHLOSS ?
Le numéro SIREN de SCI SCHLOSS est 495 194 409. Le SIRET de son siège social est 495 194 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495194409.
Qui dirige SCI SCHLOSS ?
SCI SCHLOSS est dirigée par DIDIER MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHLOSS ?
Le siège social de SCI SCHLOSS est situé 2 rue de Pairis, 68420 Eguisheim.
SCI SCHLOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHLOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHLOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHLOSS.
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