SCI SCHLOSSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCHLOSSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 820 454. Son siège social est situé 16 rue Raymond Counil, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA VENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHLOSSER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHLOSSER
- SIREN
- 499 820 454
- SIRET (siège)
- 499 820 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66499820454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 820 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 16 RUE RAYMOND COUNIL, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHLOSSER
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI SCHLOSSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHLOSSER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SCHLOSSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
499 820 454 00019 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHLOSSER
INPIComptes annuels de SCI SCHLOSSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHLOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHLOSSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHLOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHLOSSER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/10354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHLOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHLOSSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SCHLOSSER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHLOSSER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHLOSSER est 499 820 454. Le SIRET de son siège social est 499 820 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499820454.
Qui dirige SCI SCHLOSSER ?
SCI SCHLOSSER est dirigée par LAETITIA VENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHLOSSER ?
Le siège social de SCI SCHLOSSER est situé 16 rue Raymond Counil, 77500 Chelles.
SCI SCHLOSSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHLOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHLOSSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHLOSSER.
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