SCI SCHMELTZBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHMELTZBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 742 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte de Bitche, 67510 Lembach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE HAUSSWURTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHMELTZBACH
INSEE- Dénomination
- SCI SCHMELTZBACH
- SIREN
- 484 742 234
- SIRET (siège)
- 484 742 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95484742234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 742 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 56 RTE DE BITCHE, 67510, LEMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHMELTZBACH
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LA LOCATION OU AUTREMENT LEUR ADMINISTRATION ET EN GENERAL LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI SCHMELTZBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHMELTZBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI SCHMELTZBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67510 LEMBACHSiègeActif
484 742 234 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHMELTZBACH
INPIComptes annuels de SCI SCHMELTZBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMELTZBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHMELTZBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMELTZBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCHMELTZBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHMELTZBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHMELTZBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SCHMELTZBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMELTZBACH ?
Le numéro SIREN de SCI SCHMELTZBACH est 484 742 234. Le SIRET de son siège social est 484 742 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484742234.
Qui dirige SCI SCHMELTZBACH ?
SCI SCHMELTZBACH est dirigée par PATRICE HAUSSWURTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHMELTZBACH ?
Le siège social de SCI SCHMELTZBACH est situé 56 Rte de Bitche, 67510 Lembach.
SCI SCHMELTZBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHMELTZBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHMELTZBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMELTZBACH.
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