SCI SCHMIDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHMIDT est une société civile immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 124 435. Elle est domiciliée Imm la Moraine Meribel Mottaret, 73550 Les Allues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WERNER SCHMIDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHMIDT
INSEE- Dénomination
- SCI SCHMIDT
- SIREN
- 409 124 435
- SIRET (siège)
- 409 124 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409124435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 124 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 134 917,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- IMM LA MORAINE MERIBEL MOTTARET, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHMIDT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI SCHMIDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHMIDT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SCHMIDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
409 124 435 00010 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHMIDT
INPIComptes annuels de SCI SCHMIDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMIDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHMIDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMIDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHMIDT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.860
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-18.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.122
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.679
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.204
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-16.839
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.644
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de SCI SCHMIDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHMIDT
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Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SCHMIDT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMIDT ?
Le numéro SIREN de SCI SCHMIDT est 409 124 435. Le SIRET de son siège social est 409 124 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409124435.
Qui dirige SCI SCHMIDT ?
SCI SCHMIDT est dirigée par WERNER SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHMIDT ?
Le siège social de SCI SCHMIDT est situé Imm la Moraine Meribel Mottaret, 73550 Les Allues.
SCI SCHMIDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHMIDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHMIDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMIDT.
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