SCI SCHMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 030 018, SCI SCHMIT est une SCI créée le 10 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Metz, 57690 Fletrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL SCHMIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHMIT
INSEE- Dénomination
- SCI SCHMIT
- SIREN
- 353 030 018
- SIRET (siège)
- 353 030 018 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28353030018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 030 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 6 RUE DE METZ, 57690, FLETRANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHMIT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI SCHMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHMIT
INSEEÉtablissements de SCI SCHMIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57690 FLETRANGESiègeActif
353 030 018 00025 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820B
- 57690 CREHANGEFermé
353 030 018 00017 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCHMIT
INPIComptes annuels de SCI SCHMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHMIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05339
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/02437
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-42.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 88-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SCHMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMIT ?
Le numéro SIREN de SCI SCHMIT est 353 030 018. Le SIRET de son siège social est 353 030 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353030018.
Qui dirige SCI SCHMIT ?
SCI SCHMIT est dirigée par EMMANUEL SCHMIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHMIT ?
Le siège social de SCI SCHMIT est situé 6 rue de Metz, 57690 Fletrange.
SCI SCHMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMIT.
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