SCI SCHMITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHMITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 628 304. Son siège social est situé 12 rue du General Schmitz, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LEJOP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHMITZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHMITZ
- SIREN
- 431 628 304
- SIRET (siège)
- 431 628 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11431628304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 628 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL SCHMITZ, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHMITZ
Acquisition et mise en location bien immobilier
Finances de SCI SCHMITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHMITZ
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHMITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
431 628 304 00013 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHMITZ
INPIComptes annuels de SCI SCHMITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHMITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHMITZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/16901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2022005762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 21/02063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHMITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHMITZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : LEJOP Jean Philippe
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI SCHMITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMITZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHMITZ est 431 628 304. Le SIRET de son siège social est 431 628 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431628304.
Qui dirige SCI SCHMITZ ?
SCI SCHMITZ est dirigée par JEAN LEJOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHMITZ ?
Le siège social de SCI SCHMITZ est situé 12 rue du General Schmitz, 93330 Neuilly-sur-Marne.
SCI SCHMITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHMITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHMITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMITZ.
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