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SCI SCHMITZ

Active
Siren451 165 484Société civile76450 BUTOT-VENESVILLECréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCHMITZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 165 484. Son siège social est situé 2 Rte de la Croix, 76450 Butot-Venesville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAIMOND SCHMITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCHMITZ

Dénomination
SCI SCHMITZ
SIREN
451 165 484
SIRET (siège)
451 165 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77451165484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 165 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
2 RTE DE LA CROIX, 76450, BUTOT-VENESVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHMITZ

Acquisition, exploitation, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus spécialement en France.

Finances de SCI SCHMITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHMITZ

RS

RAIMOND SCHMITZ

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

GV

GABRIELE VOGGENREITER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SCHMITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 BUTOT-VENESVILLESiègeActif

    451 165 484 00010 · ouvert le 29 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCHMITZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHMITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHMITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHMITZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHMITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHMITZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SCHMITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMITZ ?

Le numéro SIREN de SCI SCHMITZ est 451 165 484. Le SIRET de son siège social est 451 165 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451165484.

Qui dirige SCI SCHMITZ ?

SCI SCHMITZ est dirigée par RAIMOND SCHMITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHMITZ ?

Le siège social de SCI SCHMITZ est situé 2 Rte de la Croix, 76450 Butot-Venesville.

SCI SCHMITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHMITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHMITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMITZ.

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