SCI SCHOELCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHOELCHER est une SCI immatriculée le 9 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 700 040. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Victor Schoelcher la Gamarde, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CANTE SERGE JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHOELCHER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHOELCHER
- SIREN
- 353 700 040
- SIRET (siège)
- 353 700 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353700040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 700 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- RUE VICTOR SCHOELCHER LA GAMARDE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHOELCHER
La propriete l'administration la remise en etat du gros oeuvre et la mise en etat d'habitabilite l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles a usage professionnel ou industriel et commercial
Finances de SCI SCHOELCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHOELCHER
INSEECANTE SERGE JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SCHOELCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
353 700 040 00010 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHOELCHER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCHOELCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHOELCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHOELCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHOELCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHOELCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHOELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHOELCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SCHOELCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHOELCHER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHOELCHER est 353 700 040. Le SIRET de son siège social est 353 700 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353700040.
Qui dirige SCI SCHOELCHER ?
SCI SCHOELCHER est dirigée par CANTE SERGE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHOELCHER ?
Le siège social de SCI SCHOELCHER est situé rue Victor Schoelcher la Gamarde, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI SCHOELCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHOELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHOELCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHOELCHER.
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