SCI SCHOENENBOURG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 311 744, SCI SCHOENENBOURG est une SCI créée le 27 décembre 2001. Son siège social est situé 29 rue d'Ostheim, 68000 Colmar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AUDE GOUVERNEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHOENENBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI SCHOENENBOURG
- SIREN
- 440 311 744
- SIRET (siège)
- 440 311 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11440311744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 311 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 29 RUE D'OSTHEIM, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHOENENBOURG
Propriété, gestion ou location d'immeubles.
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Finances de SCI SCHOENENBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHOENENBOURG
INSEEÉtablissements de SCI SCHOENENBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
440 311 744 00013 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHOENENBOURG
INPIConformité de SCI SCHOENENBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHOENENBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCHOENENBOURG. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHOENENBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCHOENENBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SCHOENENBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHOENENBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI SCHOENENBOURG est 440 311 744. Le SIRET de son siège social est 440 311 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440311744.
Qui dirige SCI SCHOENENBOURG ?
SCI SCHOENENBOURG est dirigée par AUDE GOUVERNEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHOENENBOURG ?
Le siège social de SCI SCHOENENBOURG est situé 29 rue d'Ostheim, 68000 Colmar.
SCI SCHOENENBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHOENENBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHOENENBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHOENENBOURG.
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