SCI SCHROEDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHROEDER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 974 998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue des Freres Remy Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par PHILIPPE SCHROEDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHROEDER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHROEDER
- SIREN
- 380 974 998
- SIRET (siège)
- 380 974 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02380974998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 974 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- RUE RUE DES FRERES REMY SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SCHROEDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHROEDER
INSEEÉtablissements de SCI SCHROEDER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
380 974 998 00011 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SCHROEDER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCHROEDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHROEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHROEDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHROEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHROEDER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/04644
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00087
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20505
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2013 · N° 11/17585
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2013 · N° 13/03384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2013 · N° 11/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/18731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/15320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2013 · N° 12/12142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2013 · N° 11/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 février 2010 · N° 09/25176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-20.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHROEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHROEDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SCHROEDER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHROEDER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHROEDER est 380 974 998. Le SIRET de son siège social est 380 974 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380974998.
Qui dirige SCI SCHROEDER ?
SCI SCHROEDER est dirigée par PHILIPPE SCHROEDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHROEDER ?
Le siège social de SCI SCHROEDER est situé rue rue des Freres Remy Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI SCHROEDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHROEDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHROEDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHROEDER.
