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SCI SCHUBERT

Active
Siren401 262 340SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHUBERT est une SCI immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 262 340. Son siège social est situé 243 rue Marcellin Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCHUBERT

Dénomination
SCI SCHUBERT
SIREN
401 262 340
SIRET (siège)
401 262 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57401262340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 262 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
243 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUBERT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI SCHUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUBERT

CR

CLAUDINE ROBERT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SCHUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    401 262 340 00011 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI SCHUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUBERT est 401 262 340. Le SIRET de son siège social est 401 262 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401262340.

Qui dirige SCI SCHUBERT ?

SCI SCHUBERT est dirigée par CLAUDINE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCHUBERT ?

Le siège social de SCI SCHUBERT est situé 243 rue Marcellin Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais.

SCI SCHUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUBERT.

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