SCI SCHUHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHUHL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 564 969. Elle est domiciliée 24 av de Villiers, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par BERNARD Schuhl en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHUHL
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUHL
- SIREN
- 533 564 969
- SIRET (siège)
- 533 564 969 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46533564969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 564 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 24 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUHL
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI SCHUHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUHL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SCHUHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
533 564 969 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SCHUHL
INPIComptes annuels de SCI SCHUHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUHL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/14930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/16812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2010 · N° 07/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHUHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHUHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI SCHUHL
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUHL ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUHL est 533 564 969. Le SIRET de son siège social est 533 564 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533564969.
Qui dirige SCI SCHUHL ?
SCI SCHUHL est dirigée par BERNARD Schuhl, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUHL ?
Le siège social de SCI SCHUHL est situé 24 av de Villiers, 75017 Paris.
SCI SCHUHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHUHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHUHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUHL.
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