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SCI SCHULLER

Active
Siren441 014 248SCI54110 BUISSONCOURTCréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHULLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 441 014 248. Son siège social est situé 8 rue Basse Schuller Muriel, 54110 Buissoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MURIEL SCHULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHULLER

Dénomination
SCI SCHULLER
SIREN
441 014 248
SIRET (siège)
441 014 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04441014248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 014 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 2002
Siège social
8 RUE BASSE SCHULLER MURIEL, 54110, BUISSONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHULLER

Location de logements

Finances de SCI SCHULLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHULLER

MS

MURIEL SCHULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

TS

THIERRY SCHULLER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

GS

GERARD SCHULLER

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCE SCHULLER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise, Geneviève, Raymonde, Marie né GENOT SCHULLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCHULLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 BUISSONCOURTSiègeActif

    441 014 248 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCHULLER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHULLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHULLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHULLER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNEL Muriel, Jacqueline, Juliette ; Associé indéfiniment responsable : SCHULLER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : BATHELIER France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNEL Muriel, Jacqueline, Juliette né(e) SCHULLER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHULLER Françoise, Geneviève, Raymonde, Marie né(e) GENOT

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SCHULLER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULLER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHULLER est 441 014 248. Le SIRET de son siège social est 441 014 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441014248.

Qui dirige SCI SCHULLER ?

SCI SCHULLER est dirigée par MURIEL SCHULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHULLER ?

Le siège social de SCI SCHULLER est situé 8 rue Basse Schuller Muriel, 54110 Buissoncourt.

SCI SCHULLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHULLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHULLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULLER.

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