SCI SCHULLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHULLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 117 442. Elle est domiciliée 8 rue de la Mairie, 68280 Sundhoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SCHULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHULLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHULLER
- SIREN
- 511 117 442
- SIRET (siège)
- 511 117 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06511117442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 117 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 8 RUE DE LA MAIRIE, 68280, SUNDHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHULLER
ADMINSTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LOCAUX A SUNDHOFFEN (68280) 8 RUE DE LA MAIRIE.
Finances de SCI SCHULLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHULLER
INSEEÉtablissements de SCI SCHULLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 SUNDHOFFENSiègeActif
511 117 442 00018 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHULLER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCHULLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHULLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.446
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.349
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00806
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05896
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-19.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHULLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SCHULLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHULLER est 511 117 442. Le SIRET de son siège social est 511 117 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511117442.
Qui dirige SCI SCHULLER ?
SCI SCHULLER est dirigée par JEAN SCHULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHULLER ?
Le siège social de SCI SCHULLER est situé 8 rue de la Mairie, 68280 Sundhoffen.
SCI SCHULLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHULLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHULLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULLER.
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