SCI SCHULLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHULLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 635 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Docteur Schweitzer, 67720 Weyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE GODIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHULLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHULLER
- SIREN
- 824 635 239
- SIRET (siège)
- 824 635 239 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75824635239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 635 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67720, WEYERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHULLER
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SCHULLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHULLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GODIE
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHULLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 WEYERSHEIMSiègeActif
824 635 239 00026 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B
- 67240 KURTZENHOUSEFermé
824 635 239 00018 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHULLER
INPIComptes annuels de SCI SCHULLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHULLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025006217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00526
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008149
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-10.133
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00168
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03887
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00806
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05896
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-19.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHULLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIE Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-03
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI SCHULLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHULLER est 824 635 239. Le SIRET de son siège social est 824 635 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824635239.
Qui dirige SCI SCHULLER ?
SCI SCHULLER est dirigée par CELINE GODIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHULLER ?
Le siège social de SCI SCHULLER est situé 17 rue du Docteur Schweitzer, 67720 Weyersheim.
SCI SCHULLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHULLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHULLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULLER.
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