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SCI SCHUMAN

Active
Siren411 443 245SCI21000 DIJONCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 443 245, SCI SCHUMAN est une SCI créée le 27 mars 1997. Son siège social est situé 37 bd Robert Schuman, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHUMAN

Dénomination
SCI SCHUMAN
SIREN
411 443 245
SIRET (siège)
411 443 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91411443245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 443 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
37 BD ROBERT SCHUMAN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUMAN

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces ensembles, exploitation par bail de ces immeubles

Finances de SCI SCHUMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUMAN

PM

PHILIPPE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

NM

NATHALIE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

CM

CHRISTIAN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SCHUMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    411 443 245 00013 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHUMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI SCHUMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUMAN ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUMAN est 411 443 245. Le SIRET de son siège social est 411 443 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411443245.

Qui dirige SCI SCHUMAN ?

SCI SCHUMAN est dirigée par CHRISTIAN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUMAN ?

Le siège social de SCI SCHUMAN est situé 37 bd Robert Schuman, 21000 Dijon.

SCI SCHUMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUMAN.

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