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SCI SCHUMAN

Active
Siren517 759 320SCI76360 BARENTINCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHUMAN est une SCI immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 759 320. Son siège social est situé 971 bd de Normandie, 76360 Barentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND MEHAIGNERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCHUMAN

Dénomination
SCI SCHUMAN
SIREN
517 759 320
SIRET (siège)
517 759 320 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94517759320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 759 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
971 BD DE NORMANDIE, 76360, BARENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUMAN

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilieère, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI SCHUMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUMAN

BM

BERTRAND MEHAIGNERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018

JM

JULIEN MEHAIGNERY

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSHUA MEHAIGNERY

Associé indéfiniment responsable

MM

MARGAUX MEHAIGNERY

Associé indéfiniment responsable

CM

CAMILLE MEHAIGNERY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Jacques Jean-Claude André MEHAIGNERY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCHUMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    517 759 320 00024 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    517 759 320 00016 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHUMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHAIGNERY Bertrand, Jean-Pierre, Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHAIGNERY Jean-Jacques, Jean-Claude, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SCHUMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUMAN ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUMAN est 517 759 320. Le SIRET de son siège social est 517 759 320 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517759320.

Qui dirige SCI SCHUMAN ?

SCI SCHUMAN est dirigée par BERTRAND MEHAIGNERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUMAN ?

Le siège social de SCI SCHUMAN est situé 971 bd de Normandie, 76360 Barentin.

SCI SCHUMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUMAN.

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