SCI SCHUMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHUMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 747 190. Son siège social est situé 410 rue Robert Schuman zone d Activites de Prat Pip Sud, 29490 Guipavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHUMAN
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUMAN
- SIREN
- 824 747 190
- SIRET (siège)
- 824 747 190 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17824747190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 747 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 410 RUE ROBERT SCHUMAN ZONE D ACTIVITES DE PRAT PIP SUD, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUMAN
Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers, exploitation par bail des biens sociaux
Finances de SCI SCHUMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SCHUMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
824 747 190 00026 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
824 747 190 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHUMAN
INPIComptes annuels de SCI SCHUMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHUMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2022-08-05
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI SCHUMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUMAN ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUMAN est 824 747 190. Le SIRET de son siège social est 824 747 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824747190.
Qui dirige SCI SCHUMAN ?
SCI SCHUMAN est dirigée par PHILIPPE SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUMAN ?
Le siège social de SCI SCHUMAN est situé 410 rue Robert Schuman zone d Activites de Prat Pip Sud, 29490 Guipavas.
SCI SCHUMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHUMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUMAN.
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