SCI SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHUSS est une SCI immatriculée le 25 février 2020 sous le numéro SIREN 881 879 233. Elle est domiciliée Les Leches, 73150 Val-d Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHUSS
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUSS
- SIREN
- 881 879 233
- SIRET (siège)
- 881 879 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56881879233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 879 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 015 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2020
- Siège social
- LES LECHES, 73150, VAL-D ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUSS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des biens détenus par la société.
Finances de SCI SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUSS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 VAL-D ISERESiègeActif
881 879 233 00016 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHUSS
INPIComptes annuels de SCI SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHUSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHCAR Christine ; Associé indéfiniment responsable : ACHCAR Cyril, Emile, René, Maroun ; Associé indéfiniment responsable : ACHCAR Julien, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ACHCAR Pascal, René ; Associé indéfiniment responsable : ACHCAR Fabrice, Roger, Alain, Atta
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2019-12-27
- création
Date d'effet : 25 février 2020
Questions fréquentes sur SCI SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUSS ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUSS est 881 879 233. Le SIRET de son siège social est 881 879 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56881879233.
Qui dirige SCI SCHUSS ?
SCI SCHUSS est dirigée par CHRISTINE PEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUSS ?
Le siège social de SCI SCHUSS est situé Les Leches, 73150 Val-d Isere.
SCI SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUSS.
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