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SCI SCHUSS II

Active
Siren497 791 962SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 02 mai 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SCHUSS II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 791 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE SEGURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHUSS II

Dénomination
SCI SCHUSS II
SIREN
497 791 962
SIRET (siège)
497 791 962 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79497791962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 791 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mai 2007
Siège social
435 RTE DE CONFLANS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUSS II

Location de meublés situés résidence Le Schuss II - lieudit les Evettes à Flumet (73590).

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Finances de SCI SCHUSS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCHUSS II

MN

MICHEL NOEL

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

LN

LAURENT NOEL

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

EN

ETIENNE NOEL

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

MS

MONIQUE SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SCHUSS II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    497 791 962 00028 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820A

  • 95610 ERAGNYFermé

    497 791 962 00010 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUSS II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI SCHUSS II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUSS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCHUSS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUSS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCHUSS II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI SCHUSS II

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUSS II ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUSS II est 497 791 962. Le SIRET de son siège social est 497 791 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79497791962.

Qui dirige SCI SCHUSS II ?

SCI SCHUSS II est dirigée par MONIQUE SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUSS II ?

Le siège social de SCI SCHUSS II est situé 435 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI SCHUSS II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUSS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUSS II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUSS II.