SCI SCHUTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 772 840, SCI SCHUTZ est une SCI créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Epeautre, 67370 Schnersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE ULRICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHUTZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUTZ
- SIREN
- 792 772 840
- SIRET (siège)
- 792 772 840 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73792772840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 772 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 8 RUE DE L’EPEAUTRE, 67370, SCHNERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUTZ
Propriété gestion acquisition prise à bail de tous immeubles et généralement toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI SCHUTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUTZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHUTZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 SCHNERSHEIMSiègeActif
792 772 840 00023 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
- 67540 OSTWALDFermé
792 772 840 00015 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHUTZ
INPIComptes annuels de SCI SCHUTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUTZ. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-10.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHUTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHUTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUTZ Jeannine né(e) ULRICH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI SCHUTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUTZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUTZ est 792 772 840. Le SIRET de son siège social est 792 772 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792772840.
Qui dirige SCI SCHUTZ ?
SCI SCHUTZ est dirigée par JEANNINE ULRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUTZ ?
Le siège social de SCI SCHUTZ est situé 8 rue de l’Epeautre, 67370 Schnersheim.
SCI SCHUTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHUTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHUTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUTZ.
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