SCI SCHWALBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 308 363, SCI SCHWALBACH est une SCI créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pasteur, 57410 Rohrbach-les-Bitche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD SCHWALBACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHWALBACH
INSEE- Dénomination
- SCI SCHWALBACH
- SIREN
- 750 308 363
- SIRET (siège)
- 750 308 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40750308363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 308 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 47 RUE PASTEUR, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHWALBACH
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SCHWALBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHWALBACH
INSEEÉtablissements de SCI SCHWALBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif
750 308 363 00019 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHWALBACH
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCHWALBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHWALBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHWALBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWALBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWALBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-22.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHWALBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHWALBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SCHWALBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWALBACH ?
Le numéro SIREN de SCI SCHWALBACH est 750 308 363. Le SIRET de son siège social est 750 308 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40750308363.
Qui dirige SCI SCHWALBACH ?
SCI SCHWALBACH est dirigée par GERARD SCHWALBACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHWALBACH ?
Le siège social de SCI SCHWALBACH est situé 47 rue Pasteur, 57410 Rohrbach-les-Bitche.
SCI SCHWALBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHWALBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHWALBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWALBACH.
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