SCI SCHWALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 215 678, SCI SCHWALLER est une SCI créée le 17 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Ballerstein, 57850 Dabo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SCHWALLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHWALLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHWALLER
- SIREN
- 344 215 678
- SIRET (siège)
- 344 215 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81344215678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 215 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- 14 RUE DU BALLERSTEIN, 57850, DABO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHWALLER
ACQUISITION APPORT MISE EN VALEUR PAR LOCATION CVONSTRUCTION ADMINISTRA- TION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ALIENATION EN TOTALITE OU PAR PARTIES AU MOYEN DE LA VENTE D'UN ECHANGE OU D'UN APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI SCHWALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHWALLER
INSEEÉtablissements de SCI SCHWALLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57850 DABOSiègeActif
344 215 678 00014 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHWALLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCHWALLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHWALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHWALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWALLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-17.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-10.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHWALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHWALLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SCHWALLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWALLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHWALLER est 344 215 678. Le SIRET de son siège social est 344 215 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344215678.
Qui dirige SCI SCHWALLER ?
SCI SCHWALLER est dirigée par PIERRE SCHWALLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHWALLER ?
Le siège social de SCI SCHWALLER est situé 14 rue du Ballerstein, 57850 Dabo.
SCI SCHWALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHWALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHWALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWALLER.
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