SCI SCHWALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCHWALLER est une SCI immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 582 013. Son siège social est situé 29 LOT Papiermuhle, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY DAUPHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHWALLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHWALLER
- SIREN
- 424 582 013
- SIRET (siège)
- 424 582 013 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424582013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 582 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 29 LOT Papiermuhle, 57470, Hombourg-Haut
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHWALLER
La construction l'acquisition l'aménagement et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers et l'activité de marchand de biens
Finances de SCI SCHWALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHWALLER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2016
SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE LAUVIC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHWALLER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 57470 Hombourg-HautSiègeActif
424 582 013 00035 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 57730 MACHERENActif
424 582 013 00019 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820A
- 57890 DIESENFermé
424 582 013 00027 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHWALLER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCHWALLER
INPISCI SCHWALLER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI SCHWALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWALLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-17.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-10.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHWALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHWALLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SCHWALLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWALLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHWALLER est 424 582 013. Le SIRET de son siège social est 424 582 013 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424582013.
Qui dirige SCI SCHWALLER ?
SCI SCHWALLER est dirigée par GUY DAUPHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHWALLER ?
Le siège social de SCI SCHWALLER est situé 29 LOT Papiermuhle, 57470 Hombourg-Haut.
SCI SCHWALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHWALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHWALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWALLER.
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