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SCI SCHWARTZ

Active
Siren527 978 837SCI03190 HAUT-BOCAGECréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHWARTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 978 837. Son siège social est situé 5 PL DU MENHIR Givarlais, 03190 Haut-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SCHWARTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCHWARTZ

Dénomination
SCI SCHWARTZ
SIREN
527 978 837
SIRET (siège)
527 978 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49527978837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 978 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
5 PL DU MENHIR Givarlais, 03190, HAUT-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHWARTZ

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer l'accessoire

Finances de SCI SCHWARTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHWARTZ

CR

CHRISTELLE RENARD

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

PS

PATRICK SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SCHWARTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 HAUT-BOCAGESiègeActif

    527 978 837 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHWARTZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHWARTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHWARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHWARTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWARTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHWARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHWARTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI SCHWARTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWARTZ ?

Le numéro SIREN de SCI SCHWARTZ est 527 978 837. Le SIRET de son siège social est 527 978 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49527978837.

Qui dirige SCI SCHWARTZ ?

SCI SCHWARTZ est dirigée par PATRICK SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHWARTZ ?

Le siège social de SCI SCHWARTZ est situé 5 PL DU MENHIR Givarlais, 03190 Haut-Bocage.

SCI SCHWARTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHWARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHWARTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWARTZ.

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