SCI SCHWARTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 171 439, SCI SCHWARTZ est une SCI créée le 7 février 2024. Son siège social est situé 54 B rue de Paris, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent SCHWARTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHWARTZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHWARTZ
- SIREN
- 984 171 439
- SIRET (siège)
- 984 171 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05984171439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 171 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 54 B rue de Paris, 61170, Saint-Julien-sur-Sarthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHWARTZ
.la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; . la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; .la vente de ces mêmes biens dans le cadre de leur exploitation à titre accessoire de l'objet civil de la société et dans le but de le favoriser sans que la société puisse avoir pour objet l'achat d'immeubles pour les revendre en l'état, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvue que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra consentir tous cautionnements, garanties ou hypothèques pour tous engagements d'un ou des associés.
Finances de SCI SCHWARTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHWARTZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SCHWARTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 Saint-Julien-sur-SartheSiègeActif
984 171 439 00016 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHWARTZ
INPIComptes annuels de SCI SCHWARTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHWARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHWARTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWARTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01606
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/52243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 13/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04363
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00165
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00728
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02515
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03145
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00181
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00901
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03244
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01449
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00709
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00197
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01031
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01788
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01785
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01768
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01777
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01578
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01040
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03695
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00177
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09626
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Aucune mention de SCI SCHWARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHWARTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur SCI SCHWARTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWARTZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHWARTZ est 984 171 439. Le SIRET de son siège social est 984 171 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05984171439.
Qui dirige SCI SCHWARTZ ?
SCI SCHWARTZ est dirigée par Vincent SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHWARTZ ?
Le siège social de SCI SCHWARTZ est situé 54 B rue de Paris, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe.
SCI SCHWARTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHWARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHWARTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWARTZ.
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