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SCI SCHWARZ FRANK

Active
Siren399 092 691SCI71250 SAILLYCréée le 29 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI SCHWARZ FRANK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 092 691. Son siège social est situé Village de Mousseau Village de Mousseau, 71250 Sailly. SCI SCHWARZ FRANK relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TIMOTHY FRANK, autre.

Fiche d'identité de SCI SCHWARZ FRANK

Dénomination
SCI SCHWARZ FRANK
SIREN
399 092 691
SIRET (siège)
399 092 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04399092691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 092 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
VILLAGE DE MOUSSEAU VILLAGE DE MOUSSEAU, 71250, SAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHWARZ FRANK

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI SCHWARZ FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCHWARZ FRANK

Établissements de SCI SCHWARZ FRANK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 SAILLYSiègeActif

    399 092 691 00019 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHWARZ FRANK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI SCHWARZ FRANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWARZ FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCHWARZ FRANK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHWARZ FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCHWARZ FRANK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    SCHWARZ Heidemarie Erika nom d'usage : SCHWARZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SCHWARZ FRANK

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWARZ FRANK ?

Le numéro SIREN de SCI SCHWARZ FRANK est 399 092 691. Le SIRET de son siège social est 399 092 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399092691.

Qui dirige SCI SCHWARZ FRANK ?

SCI SCHWARZ FRANK est dirigée par TIMOTHY FRANK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHWARZ FRANK ?

Le siège social de SCI SCHWARZ FRANK est situé Village de Mousseau Village de Mousseau, 71250 Sailly.

SCI SCHWARZ FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHWARZ FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHWARZ FRANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWARZ FRANK.