SCI SCI FARAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 032 432, SCI SCI FARAUT est une 6540 créée le 4 août 2021. Son siège social est situé 15 rue du Lt Henri Lacroix le Soledad, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTIAN FARAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCI FARAUT
INSEE- Dénomination
- SCI SCI FARAUT
- SIREN
- 902 032 432
- SIRET (siège)
- 902 032 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38902032432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 032 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 15 RUE DU LT HENRI LACROIX LE SOLEDAD, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCI FARAUT
La propriété et la gestion, à titre civil, des biens et droits immobiliers l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI SCI FARAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCI FARAUT
INSEEÉtablissements de SCI SCI FARAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
902 032 432 00012 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCI FARAUT
INPIComptes annuels de SCI SCI FARAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCI FARAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCI FARAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCI FARAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCI FARAUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00011
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05872
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00317
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01508
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/08628
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01379
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01305
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06132
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Décision du 19 février 2026 · N° 2024J00044
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01570
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00016
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03727
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00033
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024J00086
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01127
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2021J00043
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04969
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00060
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00623
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/04130
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00185
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01409
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024J00008
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/08910
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01347
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/11863
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02021
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCI FARAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCI FARAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCI SCI FARAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCI FARAUT ?
Le numéro SIREN de SCI SCI FARAUT est 902 032 432. Le SIRET de son siège social est 902 032 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902032432.
Qui dirige SCI SCI FARAUT ?
SCI SCI FARAUT est dirigée par JEAN-CHRISTIAN FARAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCI FARAUT ?
Le siège social de SCI SCI FARAUT est situé 15 rue du Lt Henri Lacroix le Soledad, 83000 Toulon.
SCI SCI FARAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCI FARAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCI FARAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCI FARAUT.
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