SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 422 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Ecluses, 44410 La Chapelle-des-Marais. SCI SCI LES BIENS VEILLANTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES PERROTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
INSEE- Dénomination
- SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
- SIREN
- 832 422 091
- SIRET (siège)
- 832 422 091 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832422091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 422 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 16 RUE DES ECLUSES, 44410, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
La propriété et la gestion, a titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAISSiègeActif
832 422 091 00021 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
- 77515 LA CELLE-SUR-MORINFermé
832 422 091 00013 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
INPIConformité de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCI LES BIENS VEILLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCI LES BIENS VEILLANTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-18
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI SCI LES BIENS VEILLANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS ?
Le numéro SIREN de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est 832 422 091. Le SIRET de son siège social est 832 422 091 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832422091.
Qui dirige SCI SCI LES BIENS VEILLANTS ?
SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est dirigée par GEORGES PERROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS ?
Le siège social de SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est situé 16 rue des Ecluses, 44410 La Chapelle-des-Marais.
SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCI LES BIENS VEILLANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCI LES BIENS VEILLANTS.
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