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SCI SCI SEIGNEUR

Active
Siren513 345 116SCI59330 HAUTMONTCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCI SEIGNEUR est une SCI immatriculée le 19 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 345 116. Son siège social est situé 9 B rue Courbet, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE CAUDRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCI SEIGNEUR

Dénomination
SCI SCI SEIGNEUR
SIREN
513 345 116
SIRET (siège)
513 345 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19513345116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 345 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Siège social
9 B RUE COURBET, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCI SEIGNEUR

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI SCI SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCI SEIGNEUR

GR

GUY ROLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

NC

NATHALIE CAUDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SCI SEIGNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeActif

    513 345 116 00018 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCI SEIGNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCI SEIGNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCI SEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCI SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCI SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCI SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCI SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCI SEIGNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI SCI SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SCI SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SCI SCI SEIGNEUR est 513 345 116. Le SIRET de son siège social est 513 345 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513345116.

Qui dirige SCI SCI SEIGNEUR ?

SCI SCI SEIGNEUR est dirigée par NATHALIE CAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCI SEIGNEUR ?

Le siège social de SCI SCI SEIGNEUR est situé 9 B rue Courbet, 59330 Hautmont.

SCI SCI SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCI SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCI SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCI SEIGNEUR.

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