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SCI SCIEL

Active
Siren514 649 128SCI68440 ZIMMERSHEIMCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 649 128, SCI SCIEL est une SCI créée le 9 septembre 2009. Elle est domiciliée 19 rue Louis Pasteur, 68440 Zimmersheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES LUTRINGER GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCIEL

Dénomination
SCI SCIEL
SIREN
514 649 128
SIRET (siège)
514 649 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45514649128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 649 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
19 RUE LOUIS PASTEUR, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCIEL

JK

JACQUELINE KAUFMANN

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

GL

GILLES LUTRINGER GULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SCIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif

    514 649 128 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SCIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SCIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SCIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SCIEL est 514 649 128. Le SIRET de son siège social est 514 649 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514649128.

Qui dirige SCI SCIEL ?

SCI SCIEL est dirigée par GILLES LUTRINGER GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCIEL ?

Le siège social de SCI SCIEL est situé 19 rue Louis Pasteur, 68440 Zimmersheim.

SCI SCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIEL.

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