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SCI SCIL

Active
Siren331 222 695Société civile33520 BRUGESCréée le 11 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 222 695, SCI SCIL est une société civile créée le 11 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Centre Int de Fret Bruges, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GAUTIER MICHEL, JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCIL

Dénomination
SCI SCIL
SIREN
331 222 695
SIRET (siège)
331 222 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00331222695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 222 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1985
Siège social
ZI CENTRE INT DE FRET BRUGES, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCIL

Acquisition d'un terrain a usage industriel, construction et location bureaux et entrepots.

Finances de SCI SCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCIL

JB

JEAN BOUILLAGUET

Autre

Depuis la création (11 janvier 1985) · 41 ans

G

GAUTIER MICHEL, JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1985) · 41 ans

FM

FLOREAL MUNOZ

Autre

Depuis la création (11 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SCIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    331 222 695 00016 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI SCIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SCIL ?

Le numéro SIREN de SCI SCIL est 331 222 695. Le SIRET de son siège social est 331 222 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331222695.

Qui dirige SCI SCIL ?

SCI SCIL est dirigée par GAUTIER MICHEL, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCIL ?

Le siège social de SCI SCIL est situé zi Centre Int de Fret Bruges, 33520 Bruges.

SCI SCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIL.

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