SCI SCIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCIPA est une SCI immatriculée le 12 août 1985 sous le numéro SIREN 333 108 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Albin Peyron, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL ANOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCIPA
INSEE- Dénomination
- SCI SCIPA
- SIREN
- 333 108 868
- SIRET (siège)
- 333 108 868 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24333108868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 108 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1985
- Siège social
- 7 PL ALBIN PEYRON, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIPA
Propriété, gestion, location et disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport échange ou autrement
Finances de SCI SCIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIPA
INSEEÉtablissements de SCI SCIPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
333 108 868 00022 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 6820A
- 13200 ARLESFermé
333 108 868 00014 · ouvert le 16 juillet 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCIPA
INPIComptes annuels de SCI SCIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 août 2025 · N° 24/09243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1985
Questions fréquentes sur SCI SCIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIPA ?
Le numéro SIREN de SCI SCIPA est 333 108 868. Le SIRET de son siège social est 333 108 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333108868.
Qui dirige SCI SCIPA ?
SCI SCIPA est dirigée par PAUL ANOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SCIPA ?
Le siège social de SCI SCIPA est situé 7 Pl Albin Peyron, 13200 Arles.
SCI SCIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIPA.
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