SCI SCIPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 713 497, SCI SCIPION est une SCI créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bitche, 67590 Schweighouse sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY WALTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCIPION
INSEE- Dénomination
- SCI SCIPION
- SIREN
- 388 713 497
- SIRET (siège)
- 388 713 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388713497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 713 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- RTE DE BITCHE, 67590, SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIPION
GESTION DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI SCIPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIPION
INSEEÉtablissements de SCI SCIPION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERSiègeActif
388 713 497 00013 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCIPION
INPIComptes annuels de SCI SCIPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIPION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/81857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025084242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025084252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025027356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIPION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI SCIPION
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIPION ?
Le numéro SIREN de SCI SCIPION est 388 713 497. Le SIRET de son siège social est 388 713 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388713497.
Qui dirige SCI SCIPION ?
SCI SCIPION est dirigée par JACKY WALTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCIPION ?
Le siège social de SCI SCIPION est situé Rte de Bitche, 67590 Schweighouse sur Moder.
SCI SCIPION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIPION.
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