SCI SCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 121 971. Son siège social est situé 18 rue du Huit Mai 1945, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BOUVARD, autre.
Fiche d'identité de SCI SCIS
INSEE- Dénomination
- SCI SCIS
- SIREN
- 488 121 971
- SIRET (siège)
- 488 121 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488121971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 121 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 18 RUE DU HUIT MAI 1945, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIS
la propriété la gestion l'administration l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIS
INSEEÉtablissements de SCI SCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif
488 121 971 00011 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI SCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIS ?
Le numéro SIREN de SCI SCIS est 488 121 971. Le SIRET de son siège social est 488 121 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488121971.
Qui dirige SCI SCIS ?
SCI SCIS est dirigée par LAURENT BOUVARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCIS ?
Le siège social de SCI SCIS est situé 18 rue du Huit Mai 1945, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
SCI SCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIS.
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